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Audit énergétique décret tertiaire

Notre bureau d’études énergétiques OXIVI vous accompagne pour répondre au décret tertiaire et au décret BACS, complémentaire du décret tertiaire mais pourtant méconnu des acteurs du tertiaire.

Qui est concerné par l’audit énergétique décret tertiaire ?

Le décret tertiaire n°2019-771 s’adresse aux propriétaires et locataires de :

     1) Tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 ; les surfaces de plancher consacrées, le cas échéant, à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires sont prises en compte pour l’assujettissement à l’obligation ;

     2) Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2 ;

     3) Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.

N.B. : Les copropriétés sont concernées par un autre aspect de la réglementation, le Diagnostique Technique Global (DTG).

Origine du décret tertiaire : la loi Elan

Le décret tertiaire intervient en complément de la parution de la loi ELAN en 2018. Cette dernière inscrit au Code de la construction et de l’habitation l’obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Elle tend également à simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants.

Obligations de réduction de la consommation d’énergie finale

Audit énergétique décret tertiaire<br />

Le décret tertiaire vise à diminuer la consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires. Pour ce faire, 2 méthodes sont proposées selon l’article L 111-10-2 du code de la construction de l’habitation abrogé par l’Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 :

 La réduction de la consommation d’énergie finale du bâtiment de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 selon une année de référence supérieure à 2010. Les gains et l’année de référence sont chiffrés dans l’audit énergétique décret tertiaire.

L’atteinte d’un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT de l’Ademe

Le décret tertiaire impose une déclaration annuelle des consommations d’énergie sur la plateforme numérique prévue à cet effet : OPERAT. Celle-ci doit être réalisée ou soit par le propriétaire, ou soit par le preneur à bail.

Le propriétaire et le(s) locataire(s) entrent alors dans une démarche de communication transparente sur les consommations annuelles énergétiques réelles de l’ensemble des équipements et des systèmes techniques dont ils assurent respectivement l’exploitation.

Un locataire a le choix de déléguer cette transmissions de données énergétiques aux propriétaire.