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La Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, s’applique à tout nouveau permis de construire déposé depuis le 01/01/2013 mais il existe des spécificités !
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) concerne tous types de projets en lien avec la construction d’une partie ou toutes parties d’un des bâtiments suivants :
En fonction du projet de construction et qu’il s’agisse d’un agrandissement, d’une construction de garage, de piscine ou d’une reconstruction de bâtiment à l’identique, la nature de l’autorisation peut varier.
Tous les projets de construction ne rentrent pas dans le cadre de la RT 2012. Parmi eux, on retrouve les cas suivants :
Article R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation & art. 1 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
