RT2012 : à quels bâtiments s'applique-t-elle ?

La Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, s’applique à tout nouveau permis de construire déposé depuis le 01/01/2013 mais il existe des spécificités !

1. Bâtiments concernés par la RT2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) concerne tous types de projets en lien avec la construction d’une partie ou toutes parties d’un des bâtiments suivants :

  • Bâtiment à usage d’habitation (maison individuelle…)
  • Bureau
  • Établissement d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiment d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiment universitaire d’enseignement et de recherche
  • Hôtel
  • Restaurant
  • Commerce
  • Gymnase ou salle de sports, y compris vestiaires
  • Établissement de santé
  • Établissement d’hébergement pour personnes âgées ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunal ou un palais de justice
  • Bâtiment à usage industriel et artisanal

En fonction du projet de construction et qu’il s’agisse d’un agrandissement, d’une construction de garage, de piscine ou d’une reconstruction de bâtiment à l’identique, la nature de l’autorisation peut varier. 

1. Exceptions à la RT2012

Tous les projets de construction ne rentrent pas dans le cadre de la RT 2012. Parmi eux, on retrouve les cas suivants :

  • Construction provisoire prévue pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans
  • Bâtiment ou parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C
  • Bâtiment agricole ou d’élevage
  • Bâtiment ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
  • Bâtiment ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
  • Bâtiment ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Bâtiment situé dans les départements d’outre-mer

Article R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation & art. 1 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments