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Diagnostique Technique Global (D.T.G.)

Le D.T.G, ou Diagnostique Technique Global, est essentiellement destiné aux copropriétés afin de les guider dans leurs choix de rénovation énergétique. Il est rendu obligatoire dans certains cas (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).

Mairie de Vaires-sur-Marnes

Qu’est-ce qu’un D.T.G ?

Le Diagnostique Technique Global se base sur le même principe que l’audit énergétique. C’est-à-dire qu’il se compose dans un premier temps d’une visite technique, puis d’une étude énergétique mais également technique, et enfin de plusieurs scénarios de rénovation aboutissant à l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Son périmètre est ainsi plus large et s’intéresse :

  • Aux fondations
  • A la ventilation (simple flux, naturelle, …)
  • Aux ascenseurs et escaliers
  • A la production en ECS (Eau Chaude Sanitaire)
  • A la production de chauffage (gaz, biomasse, …)
  • Aux façades (fissures, infiltrations d’eau, …)
  • A la toiture
  • A la sécurité incendie
  • Aux alimentations électriques
  • A la végétation.

Contexte réglementaire D.T.G.

 

Le D.T.G. est rendu obligatoire lorsque :

  1. Une copropriété fait l’objet de désordres en termes de sécurité (insalubrité, en péril, …). L’administration peut dans ce cas demander au syndic de présenter un D.T.G. afin de déceler les axes d’amélioration et prévoir des actions correctrices pour le bon état de l’immeuble et la mise en sécurité de ses occupants.
  2. Ou lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.

En règle générale, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de réaliser un D.T.G. mais n’y est pas obligée.

 Le D.T.G. peut, par conséquent, être confié à un bureau d’études compétent à-même de pouvoir diagnostiquer les pathologies du bâtiment ou de ses équipements, de vérifier les modes constructifs tant en gros oeuvre qu’en second oeuvre, la thermique des bâtiments et les leviers d’action pour les possibilités d’amélioration énergétique, etc.

 

Si le rapport final démontre que des travaux sont nécessaires sur les 10 prochaines années, le syndic de copropriété doit nécessairement inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de réaliser un PPT et ses conditions de mise en œuvre. En cas d’absence de travaux à réaliser dans les 10 ans à venir, le PPT est facultatif.

Outre l’analyse technique et énergétique du bâtiment, il est essentiel de recenser l’état de la situation du syndicat de copropriétaires, comme par exemple lorsqu’il reste des impayés de charges.