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Audit énergétique décret tertiaire

L’audit énergétique dans le cadre du décret tertiaire est à voir comme une aide à la décision de choix techniques, au-delà du simple aspect réglementaire. 

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est un service en 3 temps comprenant :

  • Une visite technique de site,
  • Un bilan énergétique,
  • 3 scénarios de travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie, et d’en produire dans les meilleurs cas.

Réglementation – Décret tertiaire

Le décret tertiaire s’adresse, comme son nom l’indique, aux activités tertiaires uniquement. Les copropriétés ne sont donc pas concernées.

C’est en 2018 que la loi ELAN inscrit au Code de la construction et de l’habitation l’obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 complète la loi et vient imposer aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de surface de plus de 1 000 m² les modalités de recueil et suivi des consommations d’énergie.

Une première déclaration est exigée via la plateforme de l’ADEME, OPERAT. Elle est à réaliser jusqu’au 31 décembre 2022. Quant aux seuils à respecter, deux méthodes sont proposées selon l’article L 111-10-2 du code de la construction de l’habitation abrogé parl’Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 :

1)     La réduction de la consommation d’énergie finale du bâtiment de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, 60 d’ici 2050 selon une année de référence supérieure à 2010 ;

2)     Ou atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

 

Afin de répondre au décret tertiaire, OXIVI s’intéresse dans un premier temps au bâti et à la performance de l’isolation, aux équipements performants, à la production d’énergie lorsque cela est possible mais également à l’évolution du comportement des occupants et à la maintenance.

Et pour les particuliers…