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Audit énergétique décret tertiaire

Qui est concerné par l’audit énergétique décret tertiaire ?

Le décret tertiaire n°2019-771 s’adresse aux propriétaires et locataires de :

     1) Tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 ; les surfaces de plancher consacrées, le cas échéant, à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires sont prises en compte pour l’assujettissement à l’obligation ;

     2) Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2 ;

     3) Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.

N.B. : Les copropriétés sont concernées par un autre aspect de la réglementation, le Diagnostique Technique Global (DTG).

Audit énergétique tertiaire

L’audit énergétique tertiaire est une étude approfondie de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments (hôpital, restaurant, gymnase, mairie, …).

Il permet d’identifier les mesures les plus efficaces pour réduire la consommation d’énergie et les coûts associés, mais aussi de se conformer au décret tertiaire (lien décret).

Simulation thermique dynamique (STD)

La Simulation Thermique Dynamique est un outil puissant utilisé lors de l’audit énergétique. Elle permet de modéliser le comportement thermique d’un bâtiment en tenant compte de ses caractéristiques (isolation, ventilation, consigne de température ou de climatisation, périodes de présence/absence, etc.) et des conditions extérieures (température, ensoleillement, etc.).

OXIVI utilise le moteur de calcul de Simulation Thermique Dynamique de l’éditeur Pleiades. Il s’avère être un logiciel complet pour répondre à nos objectifs d’écoconception des bâtiments et des quartiers.

Cet outil est également issu du Centre Efficacité énergétique des Systèmes de Mines ParisTech et est officiellement reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Différence avec une simulation énergétique dynamique ? (SED)

La Simulation Energétique Dynamique (SED)  n’est autre que la suite logique de la STD. Lorsque la STD indiquera les besoins, la SED explicitera les consommations énergétiques à chaque pas de temps. Les déperditions thermiques sont ainsi évaluées de même que le confort des occupants, critères souvent négligés dans les projets.

Suivi de la performance énergétique

Le suivi de la performance énergétique est une étape clé après l’audit énergétique. Grâce à des capteurs installés dans tout le bâtiment à des endroits clés, tels que sur la ventilation ou encore l’éclairage, il permet de vérifier la bonne exploitation du bâtiment et qu’il n’y a pas d’anomalies sur les systèmes techniques.

Dans le cas contraire, des mesures d’optimisation visant à réduire les gaspillages et à améliorer l’efficacité énergétique seront réfléchies en collaboration avec notre client.

C’est donc une pratique essentielle dans la gestion responsable des ressources et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments.

En résumé, l’audit énergétique tertiaire, avec l’utilisation de la Simulation Thermique Dynamique, et le suivi de la performance énergétique, est un moyen efficace pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire les coûts énergétiques.

Origine du décret tertiaire : la loi Elan

Le décret tertiaire intervient en complément de la parution de la loi ELAN en 2018. Cette dernière inscrit au Code de la construction et de l’habitation l’obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Elle tend également à simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants.

Obligations de réduction de la consommation d’énergie finale

Audit énergétique décret tertiaire<br />

Le décret tertiaire vise à diminuer la consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires. Pour ce faire, 2 méthodes sont proposées selon l’article L 111-10-2 du code de la construction de l’habitation abrogé par l’Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 :

 La réduction de la consommation d’énergie finale du bâtiment de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 selon une année de référence supérieure à 2010. Les gains et l’année de référence sont chiffrés dans l’audit énergétique décret tertiaire.

L’atteinte d’un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT de l’Ademe

Le décret tertiaire impose une déclaration annuelle des consommations d’énergie sur la plateforme numérique prévue à cet effet : OPERAT. Celle-ci doit être réalisée ou soit par le propriétaire, ou soit par le preneur à bail.

Le propriétaire et le(s) locataire(s) entrent alors dans une démarche de communication transparente sur les consommations annuelles énergétiques réelles de l’ensemble des équipements et des systèmes techniques dont ils assurent respectivement l’exploitation.

Un locataire a le choix de déléguer cette transmissions de données énergétiques aux propriétaire.