Audit énergétique réglementaire
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître dans le cadre de l’audit énergétique obligatoire selon la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021.
Audit énergétique réglementaire
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître dans le cadre de l’audit énergétique obligatoire selon la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021.
Qui est concerné par l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
- A compter du 01 avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- A compter du 01 janvier 2025 pour les logements classés E ;
- A compter du 01 janvier 2034 pour les logements classés D.
Les biens concernés au 01 avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 01 avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 01 avril 2023.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
Un audit énergétique réglementaire est une étude énergétique permettant d’établir un bilan énergétique de votre maison, dans son état actuel ; puis d’en dégager des axes d’amélioration.
Ces axes d’amélioration sont retranscrits sous forme de différents scénarios de rénovation chiffrés en termes de coût, de retour sur investissement, de gain énergétique et même d’émissions de gaz à effet de serre économisées.
L’audit énergétique réglementaire constitue un outil d’aide à la décision sur les travaux de rénovation nécessaires pour les futurs acquéreurs de logements énergivores. A la fin de l’audit énergétique, notre bureau d’études thermiques vous délivre un rapport vous permettant de comparer :
- Les différentes solutions techniques envisageables (isolation thermique par l’extérieur, remplacement des menuiseries, le système de chauffage, …),
- Leur gain financier et énergétique
- Les aides de l’Etat dont vous pouvez bénéficier.
L’audit énergétique réglementaire doit être remis au futur acquéreur dès sa première visite du bien afin de permettre à ce dernier de construire un programme global d’acquisition-rénovation de la maison ou de l’immeuble. Les financements sont généralement plus simples dans le cadre d’un prêt global contracté à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier.
Quels sont les éléments essentiels à connaître ?
Notre audit énergétique réglementaire repose sur la norme officielle en vigueur et sur le référentiel officiel de l’OPQIBI (Organisme de Qualification de l’Ingénierie). Notre bureau d’études étant qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE Etudes), nous sommes officiellement habilités à intervenir pour ce type de prestation. Par ailleurs, notre qualification RGE Etudes fait bénéficier à nos clients d’une prise en charge de l’audit énergétique réglementaire de 300 € à 500 € sur la plateforme officielle MaPrimeRénov, pour ceux répondant aux critères d’éligibilité.
L’audit énergétique réglementaire est effectué à l’initiative du propriétaire du bâtiment classé passoire énergétique. Les frais sont à sa charge, et non à la charge du futur acquéreur.
Notre méthodologie selon la norme officielle NF EN 16247-1:2012
La démarche qualité est essentielle pour notre bureau d’études thermiques. Nous suivons scrupuleusement la norme NF EN 16247-1:2012 et accordons une attention particulière aux éléments suivants de votre habitat :
- Structure de votre habitat
- L’état de l’isolation thermique (ancienne, humide, …)
- Votre consommation d’énergie (factures énergétiques)
- Votre système de chauffage
- Votre production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- Votre ventilation (qu’elle soit naturelle ou mécanique contrôlée)
- Vos ampoules (LED, flurescente, …)
- Vos habitudes de consommation (chauffer en ouvrant les fenêtres, …).
Quelle différence avec un Diagnostique de Performance Énergétique (DPE) ?
L’audit énergétique réglementaire et le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permettent tous les deux d’obtenir des bilans thermiques qui évaluent les performances de votre logement. Outre l’aspect réglementaire, l’audit énergétique réglementaire diffère toutefois du DPE de par son analyse énergétique plus poussée ainsi que sa visite technique. En effet, la visite d’audit énergétique réglementaire repose sur différents métrés qu’on ne retrouve pas dans le DPE, comme la mesure :
- Des débits de ventilation avec un anémomètre (comparés aux débits réglementaires) ;
- Du taux d’humidité dans l’air ambiant et dans les murs ;
- Des déperditions thermiques.