Le décret Eco Energie Tertiaire est inscrit dans la loi Elan. Il vise à renforcer la transition énergétique en France en réduisant la consommation énergétique des bâtiments tertiaires (bureaux, centres de rééducation, …). 
Il s’intéresse en particulier aux bâtiments de plus de 1000m², et leur impose un objectif progressif de réduction de la consommation d’énergie : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 par rapport à une année de référence librement choisie à partir de 2010.

Ces exigences sont strictes mais permettent de répondre à un enjeu crucial : diminuer l’impact environnemental du secteur tertiaire. Le tertiaire constitue une part significative des émissions de gaz à effet de serre en France. En atteignant ces objectifs, lorsque possible, la France contribue à ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique (Accord de Paris, …) tout en favorisant la réduction des coûts liés à la consommation d’énergie.

La méthode absolue est basée sur l’atteinte d’un seuil de consommation énergétique fixé en kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an (kWhEF/m².an).

Ce seuil est déterminé en fonction du type d’activité exercée dans le bâtiment et prend en compte des facteurs comme le climat et la zone géographique. Ce seuil d’énergie finale permet d’assurer une homogénéité dans la performance énergétique des bâtiments de même type.

Avantages :

• La méthode absolue fournit une référence claire et fixe pour les gestionnaires et propriétaires, facilitant la planification des travaux de rénovation énergétique.
• Elle est particulièrement adaptée aux bâtiments neufs ou récemment rénovés, qui peuvent viser directement une performance définie sans dépendre de leur historique de consommation.

Exemple : Un bâtiment à usage de bureau dans une zone climatique donnée a un seuil absolu fixé à 100 kWhEF/m².an pour 2030. Les gestionnaires doivent alors entreprendre les mesures nécessaires pour que la consommation énergétique du bâtiment atteigne cette cible, indépendamment de la consommation antérieure.

La méthode relative prend comme référence la consommation énergétique d’une année de référence choisie par le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment (au plus tôt en 2010). Les objectifs de réduction sont exprimés en pourcentages de cette consommation de référence : -40 % en 2030, -50 % en 2040, et -60 % en 2050. Cette approche permet de prendre en compte les spécificités des bâtiments et des activités, notamment lorsque les conditions initiales de consommation sont très éloignées des seuils absolus.

Avantages :

• La méthode relative est particulièrement adaptée aux bâtiments anciens ou ayant une forte variabilité dans leurs usages. Elle offre une certaine souplesse et permet de fixer des objectifs en fonction des spécificités du bâtiment.
• Elle permet aux bâtiments ayant des consommations énergétiques élevées de viser une amélioration significative de leurs performances énergétiques, en restant adaptée à leur historique de consommation.

Exemple : Si un bâtiment consommait 200 kWhEF/m².an en 2010, l’objectif de réduction de 40 % pour 2030 signifie que sa consommation devra être ramenée à 120 kWhEF/m².an.

Les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments ont la possibilité de choisir entre la méthode absolue ou relative en fonction de la situation de leur bâtiment et de leurs objectifs de performance. Ce choix peut être influencé par l’année de construction, l’état énergétique initial, et les possibilités d’amélioration.

L’auditeur énergétique pourra également proposer le calcul des 2 solutions. 

Objectif commun des deux méthodes :
Quel que soit le choix entre méthode absolue et relative, l’objectif est d’assurer une réduction progressive et significative de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire, contribuant ainsi à la transition énergétique et aux engagements climatiques de la France.