DPE invalides à compter du 1er janvier 2025
Introduction : Comprendre l'invalidité des DPE à partir de 2025
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel dans le cadre des politiques de rénovation énergétique en France. Mis en place pour fournir aux propriétaires et locataires une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement, le DPE vise à sensibiliser et orienter vers des choix plus durables.
Il est aujourd’hui un document incontournable dans le cadre de toute vente ou location d’un bien immobilier. En indiquant la classe énergétique d’un logement, il devient un facteur déterminant dans la valorisation des biens, l’information des usagers, et la prise de conscience des impacts environnementaux.
Pourquoi une réforme des DPE ?
Le DPE n’a eu de cesse d’évoluer pour s’adapter aux défis climatiques croissants et aux objectifs fixés par la loi française. Une réforme s’imposait pour renforcer la fiabilité des données d’entrée des DPE et son rôle dans le cadre de la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments.
Le gouvernement a donc établi des objectifs ambitieux de rénovation énergétique des logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des jalons intermédiaires. Cela implique une réduction significative des passoires thermiques (logements classés F ou G), qui consomment beaucoup d’énergie et génèrent des émissions élevées.
Quels logements sont concernés ?
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Pourquoi les anciens DPE deviennent-ils invalides ?
La révision du DPE s’inscrit dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon la loi Climat et Résilience (article 158), les diagnostics énergétiques doivent répondre aux standards de performance environnementale actuels. Les anciens DPE, effectués avant le 1er juillet 2021, utilisaient des méthodes basées uniquement sur les consommations d’énergie du bien, sans prendre en compte l’isolation ou les équipements de chauffage. En conséquence, ces évaluations manquaient de précision, ne reflétant pas toujours l’état réel des logements. En se basant sur la nouvelle méthode, les propriétaires de logements énergivores peuvent être incités à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Pourquoi se mettre à jour ?
L’invalidation des DPE n’est pas sans conséquence pour les propriétaires. Un DPE non conforme expose les propriétaires à des complications lors de la vente ou de la location de leur bien. Les acheteurs, sensibilisés aux normes environnementales, sont de plus en plus exigeants sur la performance énergétique des logements. En plus de la conformité, un DPE récent peut valoriser un bien immobilier, en certifiant qu’il répond aux exigences actuelles de performance énergétique. Ainsi, pour éviter des délais et des coûts additionnels lors des transactions, il est primordial de mettre à jour les DPE selon les nouvelles normes.